Permis de construire – Locaux non résidentiels
Le Bourg
08524719H0018
Terminé
le 14 décembre 2019
Service public ou d'intérêt collectif
40 m² terrain
Saint-Martin-Des-Tilleuls (85130)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
14 décembre 2019
3
Ouverture chantier
14 janvier 2020
4
Achèvement
19 février 2020
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Vendée (85)
- Commune
- Saint-Martin-Des-Tilleuls (85247)
- Adresse
-
Le Bourg
85130 Saint-Martin-Des-Tilleuls - Parcelle(s)
- A 104
- Superficie terrain
- 40 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 85130 Saint Martin Des Tilleuls
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec diminution de surface
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Sport
- Type transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Service public ou d'intérêt collectif
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 31,0 | — | 21,0 | 10,0 | 21,0 |
| Service public | 31,0 | — | 21,0 | 10,0 | 21,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2019
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Novembre 2023
- Dernière mise à jour
- Novembre 2023
Données issues de la base SITADEL