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Permis de construire – Locaux non résidentiels

2 Rue Georges Clemenceau

08526623C0044
Autorisé
le 28 novembre 2023
Service public ou d'intérêt collectif 1 124 m² terrain Saint-Prouant (85110)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
28 novembre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Vendée (85)
Commune
Saint-Prouant (85266)
Adresse
2 Rue Georges Clemenceau
85110 Saint-Prouant
Parcelle(s)
AB 730
Superficie terrain
1 124 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT-PROUANT
SIREN
218502664
SIRET
21850266400095
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
85110 Saint Prouant
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux120,0120,0120,0
Commerce120,0
Service public120,0120,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2023
Dernière mise à jour
Novembre 2023

Données issues de la base SITADEL