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Permis de construire – Locaux non résidentiels

39 Rue Du Lac

08527716S0030
Autorisé
le 09 décembre 2016
16 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 910 m² terrain Saint-Vincent-Sur-Graon (85540)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
09 décembre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Vendée (85)
Commune
Saint-Vincent-Sur-Graon (85277)
Adresse
39 Rue Du Lac
85540 Saint-Vincent-Sur-Graon
Parcelle(s)
AC 511
Superficie terrain
910 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT-VINCENT-SUR-GRAON
SIREN
218502771
SIRET
21850277100015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
85540 Saint-Vincent-Sur-Graon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux16,0
Service public16,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2016
Dernière mise à jour
Décembre 2016

Données issues de la base SITADEL