Permis de construire – Locaux non résidentiels
Plan D'Eau De Cezais
08529224F0050
Autorisé
le 06 novembre 2024
18 m² de locaux
Bureaux
37 270 m² terrain
Rives-Du-Fougerais (85410)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
06 novembre 2024
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Vendée (85)
- Commune
- Rives-Du-Fougerais (85292)
- Adresse
-
Plan D'Eau De Cezais
Lieu-dit : CEZAIS
85410 Rives-Du-Fougerais - Parcelle(s)
- ZH 90
- Superficie terrain
- 37 270 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE RIVES-DU-FOUGERAIS
- SIREN
- 200102572
- SIRET
- 20010257200019
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 85410 Rives-Du-Fougerais
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 18,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2024
- Dernière mise à jour
- Novembre 2024
Données issues de la base SITADEL