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Permis de construire – Locaux non résidentiels

22 Rue Des Salicornes

08529415S0282
Autorisé
le 14 janvier 2016
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 499 m² terrain Tranche-Sur-Mer (La) (85360)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
14 janvier 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Vendée (85)
Commune
Tranche-Sur-Mer (La) (85294)
Adresse
22 Rue Des Salicornes
85360 Tranche-Sur-Mer (La)
Parcelle(s)
ZA 667
ZA 668
Superficie terrain
2 499 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE LA TRANCHE-SUR-MER
SIREN
218502946
SIRET
21850294600013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
85360 La Tranche Sur Mer
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Service public7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2016
Dernière mise à jour
Janvier 2016

Données issues de la base SITADEL