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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Route D'Antigny

08530521F0039
Autorisé
le 31 août 2021
1 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 248 m² terrain Vouvant (85120)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
31 août 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Vendée (85)
Commune
Vouvant (85305)
Adresse
Route D'Antigny
85120 Vouvant
Parcelle(s)
C 1377
Superficie terrain
248 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CC PAYS DE FONTENAY-VENDEE
SIREN
200071934
SIRET
20007193400018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
85200 Fontenay-Le-Comte
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1,0
Service public1,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2021
Dernière mise à jour
Septembre 2021

Données issues de la base SITADEL