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Permis de construire – Locaux non résidentiels

3 Impasse Suzette

08603623A0022
Autorisé
le 12 octobre 2023
Commerce 250 m² terrain Bournand (86120)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
12 octobre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Vienne (86)
Commune
Bournand (86036)
Adresse
3 Impasse Suzette
86120 Bournand
Parcelle(s)
B 1439
Superficie terrain
250 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BOURNAND
SIREN
218600369
SIRET
21860036900019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
86120 Bournand
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Commerce
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux122,0122,0122,0
Commerce122,0122,0
Service public122,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2023
Dernière mise à jour
Octobre 2023

Données issues de la base SITADEL