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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Saint Pierre

08605522A0004
Autorisé
le 28 avril 2022
35 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 11 919 m² terrain La Chapelle-Baton (86250)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
28 avril 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Vienne (86)
Commune
La Chapelle-Baton (86055)
Adresse
Rue Saint Pierre
86250 La Chapelle-Baton
Parcelle(s)
F 1150
Superficie terrain
11 919 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE LA CHAPELLE BATON
SIREN
218600559
SIRET
21860055900015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
86250 La Chapelle-Baton
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux35,0
Service public35,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2022
Dernière mise à jour
Juillet 2022

Données issues de la base SITADEL