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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chouppes

08607514N0001
Autorisé
le 28 février 2014
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 38 230 m² terrain Chouppes (86110)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
28 février 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Vienne (86)
Commune
Chouppes (86075)
Adresse

Lieu-dit : SOUS LES BORNAIS
86110 Chouppes
Parcelle(s)
ZS 73
Superficie terrain
38 230 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
CC DU MIREBALAIS
SIREN
200043610
SIRET
20004361000043
Code APE
84.13Z
Code juridique
7346,0
Adresse
86110 Mirebeau
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2014
Dernière mise à jour
Mars 2014

Données issues de la base SITADEL