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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rd 10

08612014S0022
Autorisé
le 05 novembre 2014
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 9 048 m² terrain Lathus-Saint-Remy (86390)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
05 novembre 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Vienne (86)
Commune
Lathus-Saint-Remy (86120)
Adresse
Rd 10
Lieu-dit : LE BREUIL
86390 Lathus-Saint-Remy
Parcelle(s)
B 23
Superficie terrain
9 048 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SRD
SIREN
502035785
SIRET
50203578500018
Code APE
74.90B
Code juridique
5615,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Service public7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2014
Dernière mise à jour
Novembre 2014

Données issues de la base SITADEL