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Permis de construire – Locaux non résidentiels

5 Rue De La Mairie

08615016E0004
Autorisé
le 07 octobre 2016
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Massognes (86170)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
07 octobre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Vienne (86)
Commune
Massognes (86150)
Adresse
5 Rue De La Mairie
86170 Massognes
Parcelle(s)
C2 1168
C2 1167
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MASSOGNES
SIREN
218601508
SIRET
21860150800011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
86170 Massognes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux218,08,0
Service public218,08,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2016
Dernière mise à jour
Octobre 2016

Données issues de la base SITADEL