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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Jean Moulin

08618322A0010
Terminé
le 18 novembre 2022
110 m² de locaux Commerce 3 080 m² terrain Les Ormes (86220)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
18 novembre 2022
3
Ouverture chantier
18 décembre 2022
4
Achèvement
01 avril 2023

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Vienne (86)
Commune
Les Ormes (86183)
Adresse
Rue Jean Moulin
Lieu-dit : ZONE ARTISANALE RN10
86220 Les Ormes
Parcelle(s)
ZR 128
Superficie terrain
3 080 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CNC ENERGIE
SIREN
538414491
SIRET
53841449100026
Code APE
43.22B
Code juridique
5499,0
Adresse
86220 Les Ormes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux225,0110,0
Commerce225,0110,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2022
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Avril 2023
Dernière mise à jour
Avril 2023

Données issues de la base SITADEL