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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rte De Sommieres

08621117E0001
Autorisé
le 02 février 2017
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 67 991 m² terrain Romagne (86700)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
02 février 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Vienne (86)
Commune
Romagne (86211)
Adresse
Rte De Sommieres
86700 Romagne
Parcelle(s)
K 1443
Superficie terrain
67 991 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE ROMAGNE
SIREN
218602118
SIRET
21860211800018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
86700 Romagne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux104,07,0
Service public104,07,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Février 2017
Dernière mise à jour
Février 2017

Données issues de la base SITADEL