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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Rue Jules Edouard Menard

08622421A0031
Autorisé
le 14 décembre 2021
5 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Saint-Gervais-Les-Trois-Clochers (86230)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
14 décembre 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Vienne (86)
Commune
Saint-Gervais-Les-Trois-Clochers (86224)
Adresse
1 Rue Jules Edouard Menard
86230 Saint-Gervais-Les-Trois-Clochers
Parcelle(s)
L 1542
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE ST GERVAIS TROIS CLOCHERS
SIREN
218602241
SIRET
21860224100018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
86230 Saint Gervais Les Trois Clochers
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux5,0
Service public5,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2021
Dernière mise à jour
Décembre 2021

Données issues de la base SITADEL