Permis de construire – Locaux non résidentiels
18 Rue De Pontoise
08622423A0012
Autorisé
le 27 juin 2023
Habitation
Saint-Gervais-Les-Trois-Clochers (86230)
État d'avancement
1
Dépôt
2023
2
Autorisation
27 juin 2023
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Vienne (86)
- Commune
- Saint-Gervais-Les-Trois-Clochers (86224)
- Adresse
-
18 Rue De Pontoise
86230 Saint-Gervais-Les-Trois-Clochers - Parcelle(s)
- L 653
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 86230 Saint-Gervais-Les-Trois-Clochers
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 75,0 | — | — | — | 75,0 |
| Locaux | — | — | 75,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2023
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2023
- Dernière mise à jour
- Juin 2023
Données issues de la base SITADEL