Permis de construire – Locaux non résidentiels
9 Rue Aramis Legrand
08622424A0024
Autorisé
le 26 septembre 2024
11 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
6 852 m² terrain
Saint-Gervais-Les-Trois-Clochers (86230)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
26 septembre 2024
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Vienne (86)
- Commune
- Saint-Gervais-Les-Trois-Clochers (86224)
- Adresse
-
9 Rue Aramis Legrand
Lieu-dit : ECOLE MATERNELLE
86230 Saint-Gervais-Les-Trois-Clochers - Parcelle(s)
- L 976
- Superficie terrain
- 6 852 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE ST GERVAIS TROIS CLOCHERS
- SIREN
- 218602241
- SIRET
- 21860224100018
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 86230 Saint Gervais Les Trois Clochers
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 11,0 | — | — | — |
| Service public | — | 11,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2024
- Dernière mise à jour
- Septembre 2024
Données issues de la base SITADEL