Permis de construire – Locaux non résidentiels
2 Rte De Mirebeau
08622516A0005
Commencé
le 06 juin 2016
31 m² de locaux
Habitation
Saint Jean De Sauves (86330)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
06 juin 2016
3
Ouverture chantier
30 juin 2016
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Vienne (86)
- Commune
- Saint Jean De Sauves (86225)
- Adresse
-
2 Rte De Mirebeau
86330 Saint Jean De Sauves - Parcelle(s)
- AC 324
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT JEAN DE SAUVES
- SIREN
- 218602258
- SIRET
- 21860225800012
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 86330 Saint Jean De Sauves
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 53,0 | — | — | — | 53,0 |
| Locaux | — | 31,0 | 53,0 | — | — |
| Commerce | — | 31,0 | 53,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2016
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Octobre 2016
- Dernière mise à jour
- Octobre 2016
Données issues de la base SITADEL