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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Pl De La Mairie

08625814N0014
Autorisé
le 25 juillet 2014
2 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Scorbe-Clairvaux (86140)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
25 juillet 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Vienne (86)
Commune
Scorbe-Clairvaux (86258)
Adresse
Pl De La Mairie
86140 Scorbe-Clairvaux
Parcelle(s)
AI 235
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SCORBE CLAIRVAUX
SIREN
218602589
SIRET
21860258900010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
86140 Scorbe-Clairvaux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2,0
Service public2,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Août 2014
Dernière mise à jour
Août 2014

Données issues de la base SITADEL