Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Bourg

08625818H5001
Autorisé
le 20 décembre 2018
1 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 4 690 m² terrain Scorbe-Clairvaux (86140)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
20 décembre 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Vienne (86)
Commune
Scorbe-Clairvaux (86258)
Adresse
Le Bourg
86140 Scorbe-Clairvaux
Parcelle(s)
AI 193
Superficie terrain
4 690 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SCORBE CLAIRVAUX
SIREN
218602589
SIRET
21860258900010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
86140 Scorbe-Clairvaux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1,0
Service public1,0

Références administratives

Type de demande
Permis d'aménager (PA)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2018
Dernière mise à jour
Décembre 2018

Données issues de la base SITADEL