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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Des Coteaux

08626317A0002
Autorisé
le 10 février 2017
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Smarves (86240)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
10 février 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Vienne (86)
Commune
Smarves (86263)
Adresse
Rue Des Coteaux
86240 Smarves
Parcelle(s)
AT 312
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
SIREN
732014964
SIRET
73201496400959
Code APE
42.99Z
Code juridique
5202,0
Adresse
86000 Poitiers
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Service public7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Février 2017
Dernière mise à jour
Février 2017

Données issues de la base SITADEL