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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Ld Pas Du Sac

08626318A0041
Autorisé
le 04 janvier 2019
6 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 5 003 m² terrain Smarves (86240)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
04 janvier 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Vienne (86)
Commune
Smarves (86263)
Adresse
Ld Pas Du Sac
86240 Smarves
Parcelle(s)
BI 99
Superficie terrain
5 003 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SRD
SIREN
502035785
SIRET
50203578500018
Code APE
74.90B
Code juridique
5710,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux6,0
Service public6,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2019
Dernière mise à jour
Janvier 2019

Données issues de la base SITADEL