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Permis de construire – Locaux non résidentiels

6 Rue Des Ecoles

08626322A0025
Autorisé
le 03 juin 2022
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Smarves (86240)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
03 juin 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Vienne (86)
Commune
Smarves (86263)
Adresse
6 Rue Des Ecoles
86240 Smarves
Parcelle(s)
AZ 90
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SMARVES
SIREN
218602639
SIRET
21860263900013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
86240 Smarves
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux258,07,0
Service public258,07,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2022
Dernière mise à jour
Juin 2022

Données issues de la base SITADEL