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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Place De La Mairie

08626323A0006
Terminé
le 29 septembre 2023
Service public ou d'intérêt collectif 900 m² terrain Smarves (86240)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
29 septembre 2023
3
Ouverture chantier
13 novembre 2023
4
Achèvement
01 janvier 2025

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Vienne (86)
Commune
Smarves (86263)
Adresse
Place De La Mairie
86240 Smarves
Parcelle(s)
AZ 117
Superficie terrain
900 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SMARVES
SIREN
218602639
SIRET
21860263900013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
86240 Smarves
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux540,0101,0101,0
Service public540,0101,0101,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2023
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2023
Dernière mise à jour
Février 2025

Données issues de la base SITADEL