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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Sommieres-Du-Clain

08626414S0006
Autorisé
le 14 novembre 2014
10 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 21 033 m² terrain Sommieres-Du-Clain (86160)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
14 novembre 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Vienne (86)
Commune
Sommieres-Du-Clain (86264)
Adresse

Lieu-dit : COTEAUX DE LA TOURATIERE
86160 Sommieres-Du-Clain
Parcelle(s)
AX 93
AX 90
Superficie terrain
21 033 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SOMMIERES DU CLAIN
SIREN
218602647
SIRET
21860264700016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
86160 Sommieres-Du-Clain
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux10,0
Service public10,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2014
Dernière mise à jour
Novembre 2014

Données issues de la base SITADEL