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Permis de construire – Locaux non résidentiels

22 Route De Lencloitre

08626518E0001
Autorisé
le 20 avril 2018
Service public ou d'intérêt collectif Sossais (86230)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
20 avril 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Vienne (86)
Commune
Sossais (86265)
Adresse
22 Route De Lencloitre
86230 Sossais
Parcelle(s)
AB 131
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SOSSAIS
SIREN
218602654
SIRET
21860265400012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
86230 Sossais
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,09,09,0
Service public9,09,09,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2018
Dernière mise à jour
Juin 2018

Données issues de la base SITADEL