Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rte De Saint Gervais

08626518E0005
Terminé
le 23 janvier 2019
2 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Sossais (86230)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
23 janvier 2019
3
Ouverture chantier
23 septembre 2019
4
Achèvement
01 février 2021

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Vienne (86)
Commune
Sossais (86265)
Adresse
Rte De Saint Gervais
86230 Sossais
Parcelle(s)
AB 80
AB 79
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
SIREN
228600011
SIRET
22860001100016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7220,0
Adresse
86360 Chasseneuil-Du-Poitou
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2,0
Service public2,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2019
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mai 2021
Dernière mise à jour
Mai 2021

Données issues de la base SITADEL