Permis de construire – Locaux non résidentiels
Rue Des Artisans
08627419A0003
Terminé
le 06 septembre 2019
24 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
3 050 m² terrain
Les Trois-Moutiers (86120)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
06 septembre 2019
3
Ouverture chantier
15 juillet 2020
4
Achèvement
04 février 2021
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Vienne (86)
- Commune
- Les Trois-Moutiers (86274)
- Adresse
-
Rue Des Artisans
Lieu-dit : MONCAILLAU
86120 Les Trois-Moutiers - Parcelle(s)
-
ZR 574
ZR 615 - Superficie terrain
- 3 050 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS LOUDUNAIS
- SIREN
- 248600447
- SIRET
- 24860044700275
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7346,0
- Adresse
- 86200 Loudun
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Transport
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17,0 | 24,0 | — | 15,0 | — |
| Service public | 17,0 | 24,0 | — | 15,0 | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2019
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2020
- Dernière mise à jour
- Avril 2021
Données issues de la base SITADEL