Permis de construire – Locaux non résidentiels
Ld La Motte Chandeniers
08627420A0007
Autorisé
le 11 septembre 2020
6 m² de locaux
Bureaux
Les Trois-Moutiers (86120)
État d'avancement
1
Dépôt
2020
2
Autorisation
11 septembre 2020
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Vienne (86)
- Commune
- Les Trois-Moutiers (86274)
- Adresse
-
Ld La Motte Chandeniers
86120 Les Trois-Moutiers - Parcelle(s)
- ZV 136
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SRD
- SIREN
- 502035785
- SIRET
- 50203578500018
- Code APE
- 74.90B
- Code juridique
- 5710,0
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 6,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2020
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2020
- Dernière mise à jour
- Septembre 2020
Données issues de la base SITADEL