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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Sur Vaugendron

08629416A0044
Annulé
le 09 décembre 2016
11 m² de locaux Commerce Vouille (86190)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
09 décembre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Vienne (86)
Commune
Vouille (86294)
Adresse
Sur Vaugendron
86190 Vouille
Parcelle(s)
AI 278
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SAS D.T.M.L.
SIREN
823018171
SIRET
82301817100012
Code APE
70.10Z
Code juridique
5710,0
Adresse
86130 Jaunay-Clan
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux11,0
Commerce11,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2016
Dernière mise à jour
Décembre 2016

Données issues de la base SITADEL