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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chalus

08703215M0965
Autorisé
le 09 mars 2015
3 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 16 m² terrain Chalus (87230)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
09 mars 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Haute-Vienne (87)
Commune
Chalus (87032)
Adresse

Lieu-dit : BAS BOSFRANC
87230 Chalus
Parcelle(s)
AB 8
Superficie terrain
16 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIREN
444608442
SIRET
44460844207625
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
87000 Limoges
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux3,0
Service public3,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2015
Dernière mise à jour
Mars 2015

Données issues de la base SITADEL