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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Jules Ferry

08704116B0014
Autorisé
le 07 novembre 2016
76 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 642 m² terrain Chateauponsac (87290)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
07 novembre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Haute-Vienne (87)
Commune
Chateauponsac (87041)
Adresse
Rue Jules Ferry
87290 Chateauponsac
Parcelle(s)
AH 194
Superficie terrain
1 642 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE CHATEAUPONSAC
SIREN
218704104
SIRET
21870410400015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
87290 Chateauponsac
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux860,076,0
Service public860,076,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2016
Dernière mise à jour
Novembre 2016

Données issues de la base SITADEL