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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Fromental

08706824B5298
Autorisé
le 21 septembre 2024
30 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 55 715 m² terrain Fromental (87250)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
21 septembre 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Haute-Vienne (87)
Commune
Fromental (87068)
Adresse

Lieu-dit : LES MERLES
87250 Fromental
Parcelle(s)
A 925
A 235
A 924
Superficie terrain
55 715 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
CTN FONCIER
SIREN
503441677
SIRET
50344167700013
Code APE
68.10Z
Code juridique
5499,0
Adresse
14650 Carpiquet
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux30,0
Service public30,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2024
Dernière mise à jour
Novembre 2024

Données issues de la base SITADEL