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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Moissannes

08709913J5191
Commencé
le 30 mai 2013
449 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 13 243 m² terrain Moissannes (87400)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
30 mai 2013
3
Ouverture chantier
21 novembre 2013
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Haute-Vienne (87)
Commune
Moissannes (87099)
Adresse

Lieu-dit : LE BOURG
87400 Moissannes
Parcelle(s)
B 230
B 1134
Superficie terrain
13 243 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MOISSANNES
SIREN
218709905
SIRET
21870990500010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
87400 Moissannes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux449,0
Service public449,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2013
Dernière mise à jour
Décembre 2013

Données issues de la base SITADEL