Permis de construire – Locaux non résidentiels
11 Rue De L'Ancienne Mairie
08711624A0003
Autorisé
le 06 mars 2024
5 m² de locaux
Bureaux
401 m² terrain
Peyrat-De-Bellac (87300)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
06 mars 2024
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Commune
- Peyrat-De-Bellac (87116)
- Adresse
-
11 Rue De L'Ancienne Mairie
87300 Peyrat-De-Bellac - Parcelle(s)
- AB 375
- Superficie terrain
- 401 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE PEYRAT DE BELLAC
- SIREN
- 218711604
- SIRET
- 21871160400015
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 87300 Peyrat-De-Bellac
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 5,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2024
- Dernière mise à jour
- Mars 2024
Données issues de la base SITADEL