Permis de construire – Locaux non résidentiels
0009 Route De Bosmenard
08714022H0009
Terminé
le 05 septembre 2022
Habitation
4 887 m² terrain
Saint-Brice-Sur-Vienne (87200)
État d'avancement
1
Dépôt
2022
2
Autorisation
05 septembre 2022
3
Ouverture chantier
06 septembre 2022
4
Achèvement
13 mai 2023
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Commune
- Saint-Brice-Sur-Vienne (87140)
- Adresse
-
0009 Route De Bosmenard
87200 Saint-Brice-Sur-Vienne - Parcelle(s)
-
BK 13
BK 12 - Superficie terrain
- 4 887 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI LA ROCHE SANTE
- SIREN
- 911694206
- SIRET
- 91169420600010
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 87200 Saint6brice Sur Vienne
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 225,0 | — | — | — | 225,0 |
| Locaux | — | — | 225,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2022
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2022
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mai 2023
- Dernière mise à jour
- Octobre 2023
Données issues de la base SITADEL