Permis de construire – Locaux non résidentiels
Saint-Martin-De-Jussac
08716413H5275
Commencé
le 28 septembre 2013
29 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
5 434 m² terrain
Saint-Martin-De-Jussac (87200)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
28 septembre 2013
3
Ouverture chantier
06 janvier 2014
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Commune
- Saint-Martin-De-Jussac (87164)
- Adresse
-
Lieu-dit : LE BOURG
87200 Saint-Martin-De-Jussac - Parcelle(s)
-
A 574
A 876 - Superficie terrain
- 5 434 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT MARTIN DE JUSSAC
- SIREN
- 218716405
- SIRET
- 21871640500012
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 87200 Saint-Martin-De-Jussac
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Sport
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 95,0 | 29,0 | — | — | — |
| Service public | 95,0 | 29,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Janvier 2014
- Dernière mise à jour
- Janvier 2014
Données issues de la base SITADEL