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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Arches

08801114P0009
Terminé
le 01 août 2014
78 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 11 904 m² terrain Arches (88380)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
01 août 2014
3
Ouverture chantier
13 octobre 2014
4
Achèvement
16 mai 2017

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Vosges (88)
Commune
Arches (88011)
Adresse

88380 Arches
Parcelle(s)
AB 148
AB 146
AB 143
Superficie terrain
11 904 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VOGE VERS LES RIVES DE LA MOSELLE
SIREN
200000420
SIRET
20000042000030
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
88380 Arches
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux78,0
Service public78,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Août 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2014
Dernière mise à jour
Juin 2017

Données issues de la base SITADEL