Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chemin Rural

08805415S0002
Autorisé
le 27 mars 2015
14 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 21 425 m² terrain Bertrimoutier (88520)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
27 mars 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Vosges (88)
Commune
Bertrimoutier (88054)
Adresse
Chemin Rural
Lieu-dit : PINESSE
88520 Bertrimoutier
Parcelle(s)
B 166
Superficie terrain
21 425 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
ITAS TIM
SIREN
443966114
SIRET
44396611400029
Code APE
43.99B
Code juridique
5710,0
Adresse
92210 Saint-Cloud
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux14,0
Service public14,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2015
Dernière mise à jour
Juin 2015

Données issues de la base SITADEL