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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Haut Meix Des Champs

08806823H0001
Annulé
le 17 avril 2023
123 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 345 m² terrain La Bourgonce (88470)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
17 avril 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Vosges (88)
Commune
La Bourgonce (88068)
Adresse
Le Haut Meix Des Champs
88470 La Bourgonce
Parcelle(s)
B 264
Superficie terrain
2 345 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE LA BOURGONCE
SIREN
218800688
SIRET
21880068800010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
88470 La Bourgonce
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux123,0
Service public123,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2023
Dernière mise à jour
Avril 2023

Données issues de la base SITADEL