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Permis de construire – Locaux non résidentiels

2 Rue Du 13eme Bataillon De

08809419A0003
Commencé
le 16 octobre 2019
Habitation 468 m² terrain Chatel Sur Moselle (88330)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
16 octobre 2019
3
Ouverture chantier
04 novembre 2019
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Vosges (88)
Commune
Chatel Sur Moselle (88094)
Adresse
2 Rue Du 13eme Bataillon De
88330 Chatel Sur Moselle
Parcelle(s)
AE 22
Superficie terrain
468 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE CHATEL SUR MOSELLE
SIREN
218800944
SIRET
21880094400017
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
88330 Chatel Sur Moselle
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation70,034,0
Locaux329,058,024,0
Commerce58,0
Service public329,024,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2019
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2019
Dernière mise à jour
Octobre 2019

Données issues de la base SITADEL