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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chatenois

08809520N0027
Autorisé
le 24 septembre 2020
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Chatenois (88170)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
24 septembre 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Vosges (88)
Commune
Chatenois (88095)
Adresse

Lieu-dit : LE VILLAGE
88170 Chatenois
Parcelle(s)
AB 501
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE CHATENOIS
SIREN
218800951
SIRET
21880095100012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
88170 Chatenois
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2020
Dernière mise à jour
Septembre 2020

Données issues de la base SITADEL