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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chemin Departemental N 15

08809613V0001
Terminé
le 18 avril 2013
462 m² de locaux Agriculture Chatillon-Sur-Saone (88410)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
18 avril 2013
3
Ouverture chantier
01 juillet 2013
4
Achèvement
01 décembre 2013

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Vosges (88)
Commune
Chatillon-Sur-Saone (88096)
Adresse
Chemin Departemental N 15
88410 Chatillon-Sur-Saone
Parcelle(s)
ZB 52
ZB 42
ZB 41
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GAEC RECONNU DU BAS DES JARDINS
SIREN
380538249
SIRET
38053824900018
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
88410 Chatillon-Sur-Saone
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux687,0462,0
Agriculture687,0462,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2013
Dernière mise à jour
Novembre 2013

Données issues de la base SITADEL