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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Des Pins

08809818A0012
Autorisé
le 31 janvier 2019
6 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Chaumousey (88390)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
31 janvier 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Vosges (88)
Commune
Chaumousey (88098)
Adresse
Rue Des Pins
Lieu-dit : PARKING
88390 Chaumousey
Parcelle(s)
AH None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION D EPINAL
SIREN
200034361
SIRET
20003436100010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7348,0
Adresse
88190 Golbey
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux6,0
Service public6,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2019
Dernière mise à jour
Janvier 2019

Données issues de la base SITADEL