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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Pl Du Paquis

08812113V0003
Autorisé
le 22 juillet 2013
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 105 m² terrain Damas-Aux-Bois (88330)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
22 juillet 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Vosges (88)
Commune
Damas-Aux-Bois (88121)
Adresse
Pl Du Paquis
88330 Damas-Aux-Bois
Parcelle(s)
AB 463
Superficie terrain
1 105 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE DAMAS AUX BOIS
SIREN
218801215
SIRET
21880121500011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
88330 Damas-Aux-Bois
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux271,09,0
Service public271,09,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2013
Dernière mise à jour
Juillet 2013

Données issues de la base SITADEL