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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De L Etrau

08812213V0004
Autorisé
le 27 mai 2013
891 m² de locaux Agriculture Damas-Et-Bettegney (88270)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
27 mai 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Vosges (88)
Commune
Damas-Et-Bettegney (88122)
Adresse
Rue De L Etrau
88270 Damas-Et-Bettegney
Parcelle(s)
ZB 24
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GAEC DE L'ATRE
SIREN
326784469
SIRET
32678446900016
Code APE
01.50Z
Code juridique
6533,0
Adresse
88270 Damas-Et-Bettegney
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux3477,0891,0
Agriculture3477,0891,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2013
Dernière mise à jour
Mai 2013

Données issues de la base SITADEL