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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Route De Brouvelieures

08814513P0005
Autorisé
le 15 novembre 2013
15 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 320 m² terrain Domfaing (88600)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
15 novembre 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Vosges (88)
Commune
Domfaing (88145)
Adresse
Route De Brouvelieures
Lieu-dit : AU GEUCHON
88600 Domfaing
Parcelle(s)
0B 145
0B 915
Superficie terrain
320 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
88600 Domfaing
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux15,0
Service public15,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2013
Dernière mise à jour
Novembre 2013

Données issues de la base SITADEL