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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Frain

08818019V0001
Terminé
le 09 juillet 2019
22 m² de locaux Agriculture 42 681 m² terrain Frain (88320)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
09 juillet 2019
3
Ouverture chantier
20 juillet 2019
4
Achèvement
30 juin 2020

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Vosges (88)
Commune
Frain (88180)
Adresse

Lieu-dit : FONTAINE
88320 Frain
Parcelle(s)
ZA 16
Superficie terrain
42 681 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC DE LA VOIE ROMAINE
SIREN
402140511
SIRET
40214051100013
Code APE
01.42Z
Code juridique
6533,0
Adresse
88320 Frain
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux22,0
Agriculture22,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2019
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2021
Dernière mise à jour
Janvier 2021

Données issues de la base SITADEL