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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Chemin De Clairefontaine

08818821D0016
Autorisé
le 20 novembre 2021
106 m² de locaux Agriculture 9 945 m² terrain Fresse-Sur-Moselle (88160)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
20 novembre 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Vosges (88)
Commune
Fresse-Sur-Moselle (88188)
Adresse
1 Chemin De Clairefontaine
88160 Fresse-Sur-Moselle
Parcelle(s)
A 482
A 484
Superficie terrain
9 945 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
EARL BERGERIE DE LA COLLINE
SIREN
793541558
SIRET
79354155800011
Code APE
01.45Z
Code juridique
6598,0
Adresse
88160 Fresse Sur Moselle
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Diminution de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux110,0106,0110,0
Agriculture110,0106,0110,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2021
Dernière mise à jour
Novembre 2021

Données issues de la base SITADEL