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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Vc N 4

08829114V0004
Autorisé
le 18 septembre 2014
540 m² de locaux Agriculture 34 551 m² terrain Martinvelle (88410)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
18 septembre 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Vosges (88)
Commune
Martinvelle (88291)
Adresse
Vc N 4
88410 Martinvelle
Parcelle(s)
B 413
B 335
B 431
Superficie terrain
34 551 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GAEC DU PUITS GAILLARD
SIREN
318416351
SIRET
31841635100019
Code APE
01.11Z
Code juridique
6533,0
Adresse
88410 Martinvelle
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux5060,0540,0
Agriculture5060,0540,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2014
Dernière mise à jour
Septembre 2014

Données issues de la base SITADEL