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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Moriville

08831321A0009
Autorisé
le 05 novembre 2021
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 9 090 m² terrain Moriville (88330)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
05 novembre 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Vosges (88)
Commune
Moriville (88313)
Adresse

Lieu-dit : CHEMIN RURAL DIT DU MOULIN
88330 Moriville
Parcelle(s)
W 242
Superficie terrain
9 090 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
CA D'EPINAL
SIREN
200068757
SIRET
20006875700083
Code APE
37.00Z
Code juridique
7348,0
Adresse
88190 Golbey
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2022
Dernière mise à jour
Avril 2022

Données issues de la base SITADEL